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Conditions générales

Gerrit Kesten

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Conditions générales de job.rocks AG

En remplissant le formulaire d’inscription pour commander job.rocks sur le site Internet de job.rocks AG (le « Prestataire »), le client (le « Client ») accepte sans réserve les présentes conditions générales (« Conditions générales » ou « CG »). Sont considérés comme clients les employeurs qui utilisent le logiciel job.rocks.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site Internet.

I. Contrat Software as a Service (SaaS)

  1. Le Prestataire fournit à ses clients des services SaaS via Internet dans le domaine des logiciels de gestion d’entreprise.
  2. L’objet du contrat est :
    1. la mise à disposition du logiciel du Prestataire pour une utilisation via Internet ; et
    2. le stockage des données du Client (hébergement de données).

II. Mise à disposition du logiciel

  1. Pendant la durée du présent contrat, le Prestataire met à la disposition du Client, contre rémunération, la version actuelle de la solution logicielle job.rocks pour une utilisation via Internet. À cette fin, le Prestataire stocke le logiciel sur un serveur accessible au Client via Internet.
  2. Le Prestataire développe continuellement le logiciel et l’améliore au moyen de mises à jour et de mises à niveau régulières. L’étendue actuelle des fonctionnalités ressort de la description des prestations publiée sur le site Internet du Prestataire (www.job.rocks).
  3. Le Prestataire développe continuellement le logiciel et l’améliore au moyen de mises à jour et de mises à niveau régulières. L’étendue actuelle des fonctionnalités ressort de la description des prestations publiée sur le site Internet du Prestataire (www.job.rocks).

III. Droits d’utilisation du logiciel

  1. Le Prestataire accorde au Client le droit non exclusif et non transférable d’utiliser le logiciel « job.rocks » conformément à sa destination pendant la durée du contrat.
  2. Le Client ne peut ni reproduire ni modifier le logiciel, sauf si cela est expressément autorisé dans la description actuelle des prestations figurant sur le site Internet. Il est notamment interdit d’installer ou d’enregistrer, même temporairement, le logiciel sur des supports de données (disques durs ou similaires) du matériel utilisé par le Client, à l’exception de la mémoire vive.
  3. Le Client n’est pas autorisé à mettre ce logiciel à la disposition de tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Toute forme de mise à disposition du logiciel à des tiers est expressément interdite au Client.
  4. Le Client s’engage à organiser ses éventuelles relations contractuelles avec des tiers de manière à empêcher efficacement toute utilisation gratuite du logiciel par des tiers.
  5. En plus du logiciel « job.rocks », le Client peut commander auprès du Prestataire différents modules complémentaires (« Add-ons »). De tels Add-ons peuvent notamment permettre des intégrations avec des logiciels de fournisseurs tiers. Si des droits d’accès sont nécessaires pour l’utilisation d’un tel Add-on, le Client accepte expressément, en commandant l’Add-on, d’accorder tous les droits d’accès nécessaires à cette fin. job.rocks n’assume aucune responsabilité pour les fournisseurs de ces Add-ons ou pour d’autres programmes avec lesquels job.rocks échange ou télécharge des données (par exemple MS Excel, PDF).

IV. Hébergement de données

  1. Le Prestataire met à la disposition du Client un espace de stockage défini sur un serveur pour le stockage de ses données. Si l’espace de stockage ne suffit pas au stockage des données, le Prestataire en informera le Client en temps utile. Si le Client ne commande pas ensuite un espace de stockage supplémentaire contre rémunération, les données dépassant l’espace de stockage disponible ne seront plus stockées.
  2. Le Prestataire veille à ce que les données stockées puissent être consultées via Internet dans la mesure des possibilités techniques.
  3. Le Client n’est pas autorisé à laisser un tiers utiliser cet espace de stockage, en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit.
  4. Le Client s’engage à ne stocker aucun contenu dont la mise à disposition, la publication ou l’utilisation enfreint le droit applicable ou des accords conclus avec des tiers.
  5. Dans la mesure des possibilités techniques, le Prestataire est tenu de prendre des mesures appropriées et raisonnables contre la perte de données et pour empêcher l’accès non autorisé de tiers aux données du Client. À cette fin, le Prestataire effectuera régulièrement des sauvegardes, contrôlera les données du Client afin de détecter les virus et installera des pare-feu.
  6. Le Client reste dans tous les cas l’unique ayant droit sur les données et peut donc exiger du Prestataire, pendant la durée du contrat, la restitution de certaines données ou de l’ensemble des données, sans que le Prestataire puisse faire valoir un droit de rétention. La restitution des données intervient, au choix du Client, soit par remise de supports de données, soit par transmission via un réseau de données. Le Client n’a aucun droit au logiciel nécessaire à l’utilisation des données.
  7. Après la résiliation du contrat, le Client est encore autorisé pendant un mois à compter de la date de résiliation à demander la restitution de ses données conformément à la clause 6 ci-dessus. Le Prestataire n’est pas tenu de conserver les données du Client au-delà de cette période. Si un Client demande la restitution de données après l’expiration du délai d’un mois et que ces données sont encore disponibles chez le Prestataire, celui-ci les remettra au Client après paiement des coûts effectivement encourus à cet effet.

V. Support & service clientèle

  1. Le Prestataire répondra aussi rapidement que possible, par téléphone ou par écrit, aux demandes du Client concernant le logiciel job.rocks et d’autres services SaaS, reçues par e-mail ou par téléphone, pendant les heures d’ouverture publiées sur le site www.job.rocks.

VI. Atteinte à la disponibilité

  1. Les adaptations, modifications et compléments des services SaaS faisant l’objet du contrat, ainsi que les mesures destinées à identifier et corriger des dysfonctionnements, ne donneront lieu à une interruption ou à une atteinte temporaire à la disponibilité que si cela est nécessaire pour des raisons techniques.
  2. Les fonctions de base des services SaaS sont surveillées quotidiennement. La maintenance des services SaaS a en principe lieu du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00. En cas d’erreurs graves — lorsque l’utilisation des services SaaS n’est plus possible ou est considérablement limitée — la maintenance est généralement effectuée dans les 2 heures suivant la connaissance du problème ou la notification par le Client. Le Prestataire informera le Client en temps utile des travaux de maintenance et les exécutera aussi rapidement que possible.
  3. La vue de planification de job.rocks, le portail Web destiné aux employés du Client ainsi que le portail Web destiné aux clients finaux du Client ne peuvent être utilisés qu’au moyen d’un navigateur Web. job.rocks est optimisé pour le navigateur gratuit Chrome. job.rocks ne peut garantir l’affichage correct ni l’exécution de toutes les fonctionnalités sur tous les navigateurs disponibles ou tous les terminaux disponibles (PC, appareils mobiles). Le Client prend acte du fait que la vue de planification n’est pas particulièrement adaptée à une utilisation sur tablette.

VII. Obligations du Client

  1. Le Client est tenu d’empêcher l’accès non autorisé de tiers au logiciel par des mesures appropriées. À cette fin, le Client informera, si nécessaire, ses collaborateurs du respect du droit d’auteur. Il leur donnera notamment instruction de ne pas effectuer de copies du logiciel et de ne pas transmettre les données d’accès à des tiers.
  2. Le Client est lui-même responsable de la saisie et de la maintenance des données et informations nécessaires à l’utilisation des services SaaS, sans préjudice de l’obligation du Prestataire de sauvegarder les données.
  3. Le Client est tenu de vérifier, avant leur saisie, que ses données et informations ne contiennent pas de virus ou d’autres composants nuisibles, et d’utiliser à cet effet des programmes antivirus correspondant à l’état de la technique.
  4. Lors de la première utilisation des services SaaS, le Client doit générer lui-même un « User ID » et un mot de passe nécessaires à l’utilisation ultérieure des services SaaS. Le Client est tenu de garder le « User ID » et le mot de passe confidentiels et de ne pas les rendre accessibles à des tiers.
  5. Le Client doit informer immédiatement le Prestataire de toute utilisation non autorisée du « User ID » et du mot de passe ou de toute autre attaque contre la sécurité. Dans de tels cas, le Prestataire modifiera le « User ID » et le mot de passe du Client en accord avec celui-ci.
  6. Le Client doit prendre toutes les mesures que le Prestataire estime nécessaires, selon son appréciation raisonnable, pour maintenir ou améliorer la sécurité des données, du logiciel et des connexions réseau. L’utilisateur s’engage par exemple à modifier régulièrement son mot de passe, mais au moins tous les soixante (60) jours.
  7. La responsabilité de l’engagement correct de ses collaborateurs incombe exclusivement au Client, en particulier pour tous les collaborateurs gérés ou planifiés au moyen du logiciel job.rocks. Toute responsabilité relevant du droit du travail incombe exclusivement au Client. En aucun cas une relation de travail ne naît entre le Prestataire et les collaborateurs du Client.

VIII. Dispositions financières

  1. Le Client s’engage à payer au Prestataire la rémunération due pour la mise à disposition du logiciel et l’hébergement des données, TVA légale en sus, conformément à l’étendue d’utilisation convenue. Les jours d’utilisation correspondants sont crédités immédiatement après réception du paiement.
  2. Lorsqu’il ne reste plus de crédit de jours d’utilisation, l’étendue des prestations est automatiquement limitée à l’utilisation gratuite.

IX. Garantie/responsabilité

  1. Le Prestataire garantit la disponibilité fonctionnelle et opérationnelle des services SaaS conformément aux dispositions des présentes CG.
  2. Le Client s’engage à libérer le Prestataire de toutes les prétentions de tiers fondées sur les données stockées par le Client et à rembourser au Prestataire tous les coûts qui lui seraient occasionnés par d’éventuelles violations de droits. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages causés à des tiers que le Client aurait subis du fait de l’utilisation de job.rocks.
  3. Le Prestataire est autorisé à bloquer immédiatement l’espace de stockage s’il existe un soupçon fondé que les données stockées sont illicites et/ou portent atteinte aux droits de tiers. Un soupçon fondé d’illicéité et/ou d’atteinte aux droits existe notamment lorsque des tribunaux, autorités et/ou autres tiers en informent le Prestataire. Le Prestataire doit informer immédiatement le Client du retrait et de son motif. Le blocage doit être levé dès que le soupçon est entièrement dissipé.
  4. Dans le cadre des dispositions légales, le Prestataire exclut toute responsabilité envers le Client ou tout tiers, notamment pour l’exécution de ses obligations contractuelles et extracontractuelles ainsi que pour la perte de données et le manque à gagner, y compris en cas de négligence. Cette exclusion de responsabilité s’applique également aux dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du logiciel « job.rocks ».
  5. Dans tous les cas, indépendamment du fondement de la responsabilité, la responsabilité réciproque des parties contractantes est limitée au montant des jours d’utilisation réservés au cours des douze derniers mois précédant la survenance du dommage.

X. Durée/résiliation/dissolution

  1. La relation contractuelle commence avec l’inscription et l’enregistrement par le Client.
  2. Les inscriptions et abonnements sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être désactivés par les deux parties moyennant un délai de résiliation d’un mois pour la fin d’un mois.
  3. Les jours d’utilisation déjà payés ne sont pas remboursés en cas de désactivation du compte et expirent.
  4. Forme de la résiliation : la résiliation doit être adressée à l’adresse e-mail contact@job.rocks. Après la résiliation, job.rocks envoie au Client un e-mail contenant un lien de confirmation. Une fois cette confirmation reçue, le compte client est désactivé après l’expiration du délai de résiliation.
  5. La résiliation immédiate du contrat pour justes motifs demeure réservée aux parties. Un juste motif de résiliation immédiate du présent contrat existe pour le Prestataire notamment si :
    1. le Client tombe en faillite ou si l’ouverture de la faillite est suspendue faute d’actifs ;
    2. le Client est resté inactif pendant 12 mois ;
    3. le Client enfreint fautivement des prescriptions légales lors de l’utilisation des services contractuels ou porte atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété industrielle ou aux droits au nom de tiers ; ou
    4. les services distribués sont utilisés par le Client dans le but de promouvoir des actes criminels, illicites ou éthiquement contestables.

XI. Confidentialité

  1. Le Prestataire s’engage à garder le silence sur toutes les opérations confidentielles dont il a connaissance dans le cadre de la préparation, de l’exécution et de l’accomplissement du présent contrat, en particulier les secrets d’affaires ou d’exploitation du Client, et à ne pas transmettre ces informations à des tiers extérieurs sans l’autorisation du Client. Cela vaut à l’égard de tout tiers non autorisé, sauf si la transmission d’informations est nécessaire à la bonne exécution des obligations contractuelles du Prestataire.
  2. Le Client autorise le Prestataire à le citer publiquement comme référence et à utiliser de manière appropriée des informations générales relatives au contrat convenu à des fins de marketing et de vente.

XII. Protection des données

  1. En acceptant les présentes CG, le Client déclare simultanément accepter la déclaration de protection des données de job.rocks (Annexe 1), le contrat de traitement des données (Annexe 2) ainsi que les conditions de service pour utilisateurs finaux (Annexe 3), chacun dans sa version actuellement valable. Ces documents sont disponibles en permanence sur la page d’accueil de job.rocks. Le Client déclare connaître ces trois documents.

XIII. Droits de propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services, au logiciel job.rocks, au site Internet et à la documentation concernant les services demeurent la propriété du Prestataire.

XIV. Communications

  1. Sauf forme plus stricte impérativement prévue par le présent contrat ou par la loi, toutes les communications doivent être adressées par écrit aux adresses indiquées lors de l’enregistrement du Client ou sur la page d’accueil du Prestataire. L’envoi par e-mail satisfait à l’exigence de la forme écrite. Les communications du Prestataire à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de l’enregistrement valent dans tous les cas communications écrites.
  2. Les partenaires contractuels sont tenus de communiquer immédiatement à l’autre partenaire contractuel tout changement d’adresse, y compris l’adresse e-mail ; à défaut, les communications envoyées à la dernière adresse communiquée par écrit sont réputées valablement reçues.

XV. Clause salvatrice

  1. En cas d’invalidité totale ou partielle de certaines clauses du présent accord, les dispositions éventuellement invalides doivent être interprétées, complétées ou remplacées de manière à atteindre l’objectif économique poursuivi par la disposition invalide. Il en va de même en cas de lacunes dans le présent accord.

XVI. For juridique & choix du droit

  1. Pour toutes les relations juridiques découlant du présent rapport contractuel, les parties conviennent de l’application du droit de la Confédération suisse, à l’exclusion des règles du droit international privé (DIP) ainsi que de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
  2. Zurich est convenu comme for exclusif pour tous les litiges découlant de l’exécution du présent rapport contractuel.

Zurich, le 14 mars 2024

job.rocks est un service Internet de :

job.rocks AG
Hagenholzstrasse 81a
8050 Zurich
Suisse

Annexe 1 Déclaration de protection des données

Annexe 2 Contrat de traitement des données

Annexe 3 Contrat d’utilisateur final